1. Comment obtenir une plaque d´immatriculation en Espagne?

Si vous êtes expatrié et que vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement des plaques d’immatriculation de votre véhicule, dès que possible à compter de votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.

Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (homologación), c’est-à-dire s’il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de conformidad europeo) qui vous sera délivré, sur simple demande, par le constructeur de votre véhicule ou par un concessionnaire de la marque en Espagne.

Si votre véhicule n’est pas neuf, un contrôle technique vous sera demandé. Pour l’effectuer, vous devez vous adresser à un centre agréé d’Inspection Technique des Véhicules (I.T.V.) dans votre province. A l’issue de l’I.T.V., vous seront remis une fiche de conformité attestant de la « bonne santé de votre véhicule » (ficha técnica) ainsi qu’un Certificado de características del vehículo. Ce dernier a un coût qui s’ajoutera à celui du contrôle technique.

Une fois ces deux formalités accomplies (homologación et contrôle technique) vous devez effectuer votre demande de changement d’immatriculation (Solicitud de matriculación) auprès de la « Jefatura provincial de tráfico » correspondant à votre lieu de domicile. Vous devrez vous munir des documents suivants :

• Original de votre carte de résident, de votre carte d’identité ou de votre passeport accompagné d’un document accréditant votre domicile dans la province où vous effectuez la demande. Si vous ne disposez pas de carte de résident, vous devrez obligatoirement fournir votre N.I.E (Numéro d’Identification des Etrangers) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la province.
• Original et photocopie de la Carte grise du véhicule.
• Original et photocopie de la facture d’achat du véhicule, établie dans un pays de l’U.E. et mentionnant clairement le taux de T.V.A du concessionnaire, ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction en Espagnol.

Une taxe d’immatriculation sera par ailleurs exigée.

Taxes à acquitter

Le montant des différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la Comunidad Autónoma dans laquelle vous résidez, ainsi que du modèle de votre véhicule et de son année de mise en circulation. Le coût de l’opération peut parfois justifier la vente de votre véhicule dans votre pays d’origine et l’achat d’un véhicule en Espagne. Vous devrez vous acquitter :

• Auprès de la mairie de votre domicile, d’un impôt municipal des véhicules à moteur (Impuesto sobre vehiculos de tracción mecánica), payable annuellement et dont le montant est fonction de votre commune et de la puissance de votre véhicule.
• Auprès du Trésor Public, d’un impôt spécial sur certains types de transport (Impuesto especial sobre determinados medios de transporte). En tant que ressortissant de l’Union Européenne, vous avez droit à l’exonération de la taxe. Il vous faudra, pour cela, vous rendre au Consulat de l’Etat membre où vous résidiez, muni de votre contrat de bail de votre pays d’origine, de vos factures et déclarations d’impôts comme pièces justificatives. Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
• Auprès de la Communauté Autonome, d’un impôt de transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales). Demander l’imprimé 620.

Ces différents impôts seront à acquitter auprès d’une banque, après avoir retiré les imprimés dans les administrations pré-citées.

Si vous achetez votre véhicule en Espagne, vous acquitterez une TVA de 16%.

Par ailleurs si vous êtes titulaire d’un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne, en cours de validité, vous pouvez conduire en toute légalité en Espagne.

Sites d’intérêt :

• www.dgt.es
• www.aeat.es

2. Comment assurer son véhicule en Espagne?

En cas d’accident causé par un véhicule non identifié, non assuré, volé ou assuré auprès d’un organisme en liquidation, vous pouvez engager une action auprès du Fonds de garantie espagnol (Consorcio de Compensación de Seguros), afin d’obtenir une indemnisation.

En cas de doute concernant la couverture assurantielle du véhicule à l’origine de l’accident, vous pouvez consulter le Fichier informatisé des véhicules assurés (FIVA) auquel les victimes d’accidents de la circulation ont un accès direct et gratuit. Vous pourrez ainsi, à partir du numéro d’immatriculation du véhicule concerné, obtenir des informations relatives à son statut d’assurance.

Si vous êtes expatrié ou étranger résidant en Espagne, vous pouvez interroger INOV Insurance (info@inovinsurance.com). Ils vous aideront pour ces formalités.